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Maître Alexis DEVAUCHELLE

Avocat au barreau d'Orléans

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Photo de Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat à ORLEANS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Procédure d'appel
Compétences : Procédure d'appel, Droit immobilier, Procédure civile, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Orléans
Adresse : 18-20 Avenue des Droits de l'Homme 45000 ORLEANS

Les publications de Maître Alexis DEVAUCHELLE en avril 2015

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La nouvelle déclaration d'appel

La nouvelle déclaration d'appel

Par Alexis DEVAUCHELLE le 01/03/2021
La déclaration d’appel est l’acte initiateur de l’instance d’appel et délimite le débat qui sera porté ensuite devant la juridiction de second degré au fond par la partie appelante. Cet acte se révèle bien plus complexe qu’il n’y paraît et la jurisprudence de la Cour de ... Lire la suite >
Droit immobilier Avril et Mai 2020

Droit immobilier Avril et Mai 2020

Par Alexis DEVAUCHELLE le 24/07/2020
Architecte - obligation de proposer un projet réalisable Auteur du projet architectural, et chargé d’établir les documents du permis de construire, l’architecte a pour mission de proposer un projet réalisable qui tienne compte des contraintes du sol. 3è Civ. - 21 novembre 2019 pourvoi n°16-23.509 Entrepreneur ... Lire la suite >
Procédure d’appel et COVID19

Procédure d’appel et COVID19

Par Alexis DEVAUCHELLE le 06/05/2020
Voilà un titre que je n’aurais jamais imaginé devoir rédiger il y a encore quelques semaines. Non que je ne connais pas un tant soit peu la procédure d’appel, en qualité d’ancien avoué à la Cour et d’avocat spécialiste de l’Appel, mais du fait que je suis plutôt totalement ... Lire la suite >
Droit Immobilier Janvier & Février 2020

Droit Immobilier Janvier & Février 2020

Par Alexis DEVAUCHELLE le 25/03/2020
Assurance dommages-ouvrage - Garantie Quand l’assureur dommages-ouvrage notifie son refus de garantie, il n’est pas tenu de rappeler à l’assuré la position qu’il prend en ce qui concerne l’exercice du droit de subrogation. 3e Civ. - 11 juillet 2019 pourvoi n°18-17.433 Contrat de construction avec fourniture de ... Lire la suite >
Droit de l’immobilier  Décembre 2019

Droit de l’immobilier Décembre 2019

Par Alexis DEVAUCHELLE le 25/03/2020
Bail rural - Indemnité au preneur sortant versée au titre d’un pas-de- porte. - Condition d’exercice de l’action en répétition L’existence d’un titre exécutoire constatant une conciliation ne fait pas obstacle à la répétition des sommes versées en exécution de ... Lire la suite >
Droit de l’immobilier  Novembre 2019

Droit de l’immobilier Novembre 2019

Par Alexis DEVAUCHELLE le 03/12/2019
Bail - Répétition des charges de copropriété. - Exclusion de la prescription quinquennale L’action en répétition de charges de copropriété payées par le preneur au bailleur, sans que le bail ne le stipule, n’est pas soumise à la prescription quinquennale de l’article 2277 du ... Lire la suite >
Droit de l’immobilier  Octobre 2019

Droit de l’immobilier Octobre 2019

Par Alexis DEVAUCHELLE le 06/11/2019
Réception tacite de l’ouvrage - Définition - Prise de possession des lieux et paiement du montant des travaux réalisés La prise de possession de l’ouvrage et le paiement des travaux font présumer la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de le recevoir avec ou sans réserves. ... Lire la suite >
Actualité du droit immobilier - juin 2019

Actualité du droit immobilier - juin 2019

Par Alexis DEVAUCHELLE le 02/06/2019
Agent immobilier ‐ Sous-mandat du mandataire initial Les dispositions de la loi no 70‐9 du 2 janvier 1970 et de son décret d’application ne sont pas applicables au sous-mandat donné par un notaire, mandataire initial, à un agent immobilier. 1re Civ. ‐ 9 janvier 2019 pourvoi n°17‐27.841 Agent immobilier - Distinction en ... Lire la suite >
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