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Maître Alexis DEVAUCHELLE

Avocat au barreau d'Orléans

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Photo de Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat à ORLEANS
Compétences : Procédure d'appel, Droit immobilier, Procédure civile, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Orléans
Adresse : 12 Rue de la République 45000 ORLEANS

Les publications de Maître Alexis DEVAUCHELLE en mai 2017

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Droit de la construction - mai 2017 n°I

Droit de la construction - mai 2017 n°I

Par Alexis DEVAUCHELLE le 15/05/2017
Bail commercial - révision du prix - Mode de calcul de la variation de plus d’un quart Pour vérifier les conditions d’application de l’article L. 145-39 du code de commerce, il faut comparer au prix précédemment fixé par l’accord des parties, hors indexation, le loyer obtenu par le jeu de la clause ... Lire la suite >
 
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