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Maître Alexis DEVAUCHELLE

Avocat au barreau d'Orléans

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Photo de Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat à ORLEANS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Procédure d'appel
Compétences : Procédure d'appel, Droit immobilier, Procédure civile, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Orléans
Adresse : 12 Rue de la République 45000 ORLEANS

Les publications de Maître Alexis DEVAUCHELLE en mars 2020

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Droit Immobilier Janvier & Février 2020

Droit Immobilier Janvier & Février 2020

Par Alexis DEVAUCHELLE le 25/03/2020
Assurance dommages-ouvrage - Garantie Quand l’assureur dommages-ouvrage notifie son refus de garantie, il n’est pas tenu de rappeler à l’assuré la position qu’il prend en ce qui concerne l’exercice du droit de subrogation. 3e Civ. - 11 juillet 2019 pourvoi n°18-17.433 Contrat de construction avec fourniture de ... Lire la suite >
Droit de l’immobilier  Décembre 2019

Droit de l’immobilier Décembre 2019

Par Alexis DEVAUCHELLE le 25/03/2020
Bail rural - Indemnité au preneur sortant versée au titre d’un pas-de- porte. - Condition d’exercice de l’action en répétition L’existence d’un titre exécutoire constatant une conciliation ne fait pas obstacle à la répétition des sommes versées en exécution de ... Lire la suite >
 
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