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Etudes supérieures en France : l'exigence d'un visa de long séjour
Pour suivre des études supérieures en France, l'étudiant étranger doit, en application de la législation en vigueur, être muni d'un visa de long séjour. Cette catégorie de visa est exigée des étudiants étrangers venant en France pour une durée supérieure à trois mois.
Les principaux motifs invoqués par l'administration (consulat ou ambassade) pour rejeter les demandes de visa de long séjour pour études sont les suivants :
1. possibilité de suivre des études similaires dans le pays d'origine ;
2. insuffisance des ressources ;
3. risque de détournement de l'objet du visa ;
4. absence de sérieux du projet d'études ;
5. maîtrise insuffisante de la langue française ;
En la matière, comme d'une façon générale, en matière de visa, les autorités françaises (votre consulat ou votre ambassade) disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa, rappelle le Conseil d'Etat.
Toutefois, le Conseil d'Etat ne manque pas dans certaines hypothèses d'annuler le refus de visa de long séjour pour études.
Dans un certain nombre de cas, en effet, la Haute Juridiction considère que les autorités consulaires "ont soit commis une erreur de droit, soit une erreur manifestement erronée en refusant de délivrer un visa de long séjour à l'étudiant qui souhaitait venir poursuivre ses études en France".
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Votre bien dévoué
Maître Amadou TALL
Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis
Avocat à la Cour d'Appel de Paris
Avocat spécialisé en droit des étrangers, droit du permis
de conduire étranger, de la nationalité et de la naturalisation
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Depuis l'étranger : Téléphone : 00 336 11 24 17 52
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