Le système du permis de conduire à points serait-il un système à bout de souffle ?
Selon l'association quarante millions d'automobilistes, le système du permis de conduire à points pourrait imploser. C'est, somme toute, ce que prévoit une étude très fouillée de ladite association. Une extrapolation des statistiques des bilans de la sécurité routière publiés par le ministre de l'intérieur ferait apparaître des résultats édifiants.
En 2002, vingt-deux millions de procès-verbaux seraient susceptibles d'être distribués. Le système va droit au mur si le niveau de répression sur les routes continue de progresser et si les règles du permis de conduire ne changent, affirme l'association.
En attendant, le permis de conduire blanc refait surface. En effet, affirme Le Parisien, il devient "possible de conduire en toute légalité après avoir perdu la totalité des douze points de son permis".
C'est ce que vient de juger le Conseil d'Etat dans un arrêt récent. Le Conseil d'Etat a, selon la même source, fait droit à la demande d'un professionnel de la route, sous le coup d'une annulation de permis après une série de 11 petites infractions, "qui demandait à pouvoir conduire le temps que son cas soit jugé au fond par un tribunal administratif".
En fait, il a toujours été possible, sous certaines conditions, de faire suspendre une décision d'invalidation du permis de conduire et de permettre à un conducteur de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière en attendant l'annulation, probable, de la décision, au fond, par un tribunal administratif.
Le permis de conduire blanc en devient l'autre branche de l'alternative.
Votre bien dévoué
Maître Amadou TALL
Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis
Avocat à la Cour d'Appel de Paris
Avocat spécialisé en droit des étrangers
Avocat spécialisé en droit du permis de conduire étranger
et de l'échange du permis de conduire étranger contre le permis français
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