La contestation en vue de la récupération de permis de conduire ou de points retirés.

Titre précaire, hélas susceptible d'être retiré par l'administration, le permis de conduire avec ses 12 points (ou bien ses 6 points, dans l'hypothèse d'un permis de conduire probatoire) est un des biens les plus précieux de l'automobiliste.

Ce permis, s'il impose des devoirs, n'en confère pas moins également des droits à son titulaire.

Aussi, faut-il savoir les défendre, au besoin, devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel, le tribunal de police, le tribunal correctionnel, etc.

Avec la multiplication des radars automatiques, la multiplicité des infractions au Code de la Route, les contraintes personnelles et professionnelles, etc., ce sont les usagers de la route les plus aguerris qui sont paradoxalement devenus les plus exposés aux infractions du Code de la Route.

Cette exposition se traduit, le plus souvent, par des retraits de points, souvent par la perte de la totalité des points entraînant une invalidé du permis de conduire, une annulation de permis de conduire, par une suspension de permis suite à une conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, en état d'ivresse manifeste, un excès de vitesse, etc.

Ainsi, pour récupérer le permis de conduire annulé ou des points retirés, le conducteur peut, idéalement avec le concours d'un avocat, contester ces sanctions administratives devant les juridictions administratives, et assurer sa défense devant les juridictions judicaires.

La confiscation de permis de conduire, avouons-le, n'est pas toujours justifiée ainsi que le montrent de très nombreuses décisions des tribunaux administratifs et autres.

Votre bien dévoué

Maître Amadou TALL

Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

Avocat à la Cour d'Appel de Paris

Avocat spécialisé en droit des étrangers

Avocat spécialisé en droit du permis de conduire étranger

et de l'échange du permis de conduire étranger contre le permis français

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