En cas de nouvelle demande d'admission à l'asile présentée par un étranger débouté d'une première demande, le préfet, contrairement à une pratique généralisée, acceptée et injustifiée, est tenu de délivrer un titre provisoire permettant l'examen de la nouvelle demande.
Dans cette hypothèse, le juge vérifie, en cas de refus de délivrance d'une nouvelle autorisation de séjour, l'appréciation portée par l'autorité administrative sur l'existence de nouveaux faits.
Le Conseil d'Etat l'a souvent affirmé.
A suivre !
Maître Amadou TALL
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