PV en forte hausse : Finalité sécuritaire ou politique budgétaire ?

Quoi qu'il en soit, jugez en par vous-même ! Plus 1.266 % pour la seule ville de Paris entre 2006 et 2007, soit de 167 PV en 2006 à 2 282 PV en 2007, selon Le Figaro du 16 avril 08.

Ces PV, qui se multiplient donc - c'est bien le moins qu'on puisse dire - depuis quelques mois, se caractérisent par le fait qu'ils sont dressés et adressés par lettre sans même que les contrevenants s'en aperçoivent.

C'est, selon le LEBLOGAUTO (avril 08), "la dernière pratique terriblement tendance au sein de la police. Qu'on la nomme "PV au vol" ou "PV à la volée", les deux expressions cachent un principe similaire :

Le constat d'une infraction par un agent des forces de l'ordre qui vous l'adresse par courrier sans vous avoir arrêté.

Ce matin par exemple, pris en flagrant délit de passage au rouge, vous avez peut-être été attrapé par la patrouille sans vous en rendre compte. Rendez-vous dans quelques semaines dans la boîte aux lettres..."

Sont-ils parfaitement légaux ?

Oui, du moins certains.

Sont-ils aisément contestables ?

Oui, sous certaines conditions.

À suivre !

Merci de votre visite !

Votre bien dévoué

Maître Amadou TALL

Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

Avocat à la Cour d'Appel de Paris

Avocat spécialisé en droit des étrangers, droit de l'échange

du permis de conduire étranger, de la nationalité

et de la naturalisation

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