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Maître Anais BOVE

Avocat au barreau de Marseille

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Photo de Me Anais BOVE, avocat à MARSEILLE
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit international et de l'Union européenne, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit du travail et social
Barreau : Marseille
Adresse : 10 place de la Joliette 13567 MARSEILLE

Les publications de Maître Anais BOVE en décembre 2018

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Comment enregistrer une marque à l'INPI ? (France)

Comment enregistrer une marque à l'INPI ? (France)

Par Anais BOVE le 11/12/2018
En France, "la propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement" (article L. 712-1 du code de la propriété intellectuelle). Il existe trois possibilités pour acquérir des droits sur une marque : - Il est possible d'enregistrer une marque au niveau national, via un dépôt de la ... Lire la suite >
 
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