OUI : dans un arrêt en date du 1er octobre 1975, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser que s'il n'existe pas d'emploi vacant du type de ceux qui ont été recommandés par le comité médical, l'agent a droit, à l'expiration de son congé de longue durée, à la perception de son traitement de congé au taux plein jusqu'au jour où, une vacance se produisant dans les emplois de son grade, il devient possible de le réintégrer.

Ces dispositions précises s'opposent à ce que le fonctionnaire qui a bénéficié d'un avis favorable à sa réintégration , assorti de recommandations du comité médical, soit placé en position de congé de longue durée avec demi-traitement pour le motif qu'aucun emploi susceptible de lui être attribué n'est vacant.

Le comité médical départemental peut assortir de recommandations concernant l'emploi de l'intéressé l'avis favorable qu'il donne à la réintégration d'un fonctionnaire ayant bénéficié d'un congé de longue durée.

SOURCE : Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 1 octobre 1975, 95493, mentionné aux tables du recueil Lebon