Le seuil en deçà duquel l'acheteur public peut décider qu'il n' y a pas lieu de procéder à une mesure de publicité et de mise en concurrence selon les procédures organisées par le code des marchés publics est relevé de 4 000 à 20 000 € HT. (Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics).