Ce n'est que lorsque le fonctionnaire aura effectué, à son âge de départ à la retraite, un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres requis qu'il bénéficiera d'une pension au taux plein de 75% (rapport égal à 1). Pour calculer la pension d'un fonctionnaire, il faut prendre le traitement brut correspondant à l'indice majoré de l'échelon détenu pendant les 6 derniers mois de la carrière, que l'on multiplie par le taux de pension de l'agent. Le taux de pension de l'agent résulte du quotient du nombre de trimestres de services publics effectifs validés effectués par l'agent, éventuellement proratisé des périodes de travail à temps partiel, divisé par le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une pension à taux plein, défini par rapport à l'année de naissance de l'agent, le tout multiplié par 75%. Ainsi, ce n'est que lorsque l'agent aura effectué un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres requis qu'il bénéficiera d'une pension au taux plein de 75% (rapport égal à 1). Si à 67 ans pour la catégorie « sédentaire » et à 62 ans pour la catégorie « active », il n'a pas atteint l'ancienneté requise, il aura une pension inférieure au taux plein (rapport inférieur à 1) mais sans application d'une décote. Par contre, si le fonctionnaire qui n'a pas atteint l'ancienneté requise souhaite prendre sa retraite avant 67 ans pour la catégorie « sédentaire » (il pourra le faire à partir de 62 ans) et avant 62 ans pour la catégorie « active » (il pourra le faire à partir de 57 ans) et s'il ne totalise pas tous régimes de retraite confondus (public et privé), une durée d'assurance égale au nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une pension à taux plein par rapport à son âge, il se verra appliquer une décote sur le montant calculé de sa pension. En effet, lorsque la durée de cotisation du fonctionnaire tous régimes de retraite confondus (public et privé) est inférieure au nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une pension au taux maximum, une retenue égale à 0,625 par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres (5 ans), appelée « décote » sera prélevée sur le montant calculé de la pension. La décote qui s'élève en 2010 à 2,5 % par an pour 4 trimestres manquants (0,625 x 4) plafonné à 12,5% (2,5% x 5 ans) atteindra dès 2015 en régime de croisière 5 % par an (1,25 x 4) pour chaque année manquante dans la limite de 25 % (5% x 5 ans).

Méthode de calcul de la décote.

Le nombre de trimestres manquants est calculé par différence entre :

- la date pivot, à laquelle la décote n'est plus appliquée, et l'âge du fonctionnaire ou du militaire à la date de calcul de sa pension. Pour les fonctionnaires de la catégorie dite « sédentaire », cet âge pivot sera de 67 ans en régime de croisière et pour les personnels de la catégorie dite « active », cet âge pivot sera de 62 ans en régime de croisière.

- le nombre de trimestres nécessaires pour atteindre la durée d'assurance requise pour une pension à taux maximal.

Le résultat le plus avantageux pour le fonctionnaire est retenu.

Mais la décote ne s'applique plus ou pas :

- lorsque le fonctionnaire ou le militaire part à la retraite à sa limite d'âge ;

- lorsque le fonctionnaire est atteint d'une incapacité d'au moins 80 % ou qu'il est mis à la retraite pour invalidité ;

- lorsque le militaire est admis à la retraite pour invalidité ;

- pour les pensions de réversion lorsque le décès a lieu en activité.

A vos calculatrices et bon courage !