OUI : l’ Arcom doit prendre en compte les opinion exprimées par l’ensemble des participants aux programmes et non par celle des seules personnalités politiques présentes sur le plateau. Dans un arrêt en date du 13 février 2024, le Conseil d’Etat précise que l’Arcom ne peut légalement apprécier le respect du pluralisme au seul regard du temps d’antenne accordé aux personnalités politiques, le non-respect de la diversité des courants de pensée et d’opinion exprimés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés étant susceptible de constituer un manquement à cette exigence.

Il résulte des articles 1er et 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 que l’Arcom a pour mission de garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes audiovisuels, notamment dans les programmes consacrés à l’information.

Il lui appartient à cet effet d’apprécier le respect par les éditeurs de service de cette exigence, dans l’exercice de leur liberté éditoriale, en prenant en compte, dans l’ensemble de leur programmation, la diversité des courants de pensée et d’opinion exprimés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés.

L’Arcom ne peut légalement apprécier le respect du pluralisme au seul regard du temps d’antenne accordé aux personnalités politiques, le non-respect de la diversité des courants de pensée et d’opinion exprimés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés étant susceptible de constituer un manquement à cette exigence.

SOURCE : Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 13/02/2024, 463162, Publié au recueil Lebon

JURISPRUDENCE :

Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 04/07/2025, 494597, Publié au recueil Lebon : « Il lui appartient à cet effet d’apprécier le respect par les éditeurs de service de cette exigence, dans l’exercice de leur liberté éditoriale, en prenant en compte, dans l’ensemble de leur programmation, la diversité des courants de pensée et d’opinion exprimés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés. »