OUI: depuis le 3 septembre 2001, les agents de police municipale peuvent avoir accès aux données et informations enregistrées dans le fichier des véhicules volés dans la limite du besoin d'en connaître.

Par un arrêté du 18 août 2011 publié au JORF n° 0204 du 3 septembre 2011, le Ministre de l'Intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, vient d'autoriser les policiers municipaux à avoir accès au fichier des véhicules volés « dans la limite du besoin d'en connaître. ».

SOURCE: Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense, publié au JORF n° 0204 du 3 septembre 2011, page 14925, texte n° 8.