NON : dans un jugement en date du 14 mars 2024, le Tribunal administratif d’Orléans a jugé qu’un tel motif, étranger à l’intérêt de la commune et au bon fonctionnement des services municipaux et qui se rattache au mouvement de grève national à l’encontre de la réforme des retraites, apparaît comme la revendication d’opinions politiques de la part des représentants élus de la collectivité.
Par suite, le préfet de Loir-et-Cher est fondé à soutenir que la décision attaquée méconnait le principe de neutralité auquel sont astreintes les personnes publiques.
Par son déféré, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal d’annuler la décision prise par le maire et la majorité municipale, et matérialisée par une publication sur le site internet de la collectivité, de fermer le jeudi 23 mars 2023 l’accueil général de l’hôtel de ville et le standard téléphonique, le service d’intervention rapide, le guichet unique ainsi que l’accès sans rendez-vous aux services en charge des titres sécurisés, des concessions de cimetière et des autorisations d’urbanisme.
Il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Blois a décidé de la fermeture de plusieurs services municipaux précisément listés pour la journée du 23 mars 2023.
Aux termes mêmes du communiqué publié le 21 mars 2023 sur le site internet de la commune, dans la rubrique intitulée « Grève : impact sur les services municipaux », cette décision de fermeture de certains services municipaux s’inscrit dans le cadre du maintien par la ville de son soutien apporté au mouvement national de grève contre la réforme des retraites.
Il est constant que cette décision fait suite à trois autres décisions de fermeture prises les 7 février, 6 mars et 13 mars 2023 par le maire et la majorité municipale pour les mêmes motifs explicitement exprimés de soutien de la municipalité aux mouvements de grève des 7 février, 7 mars et 15 mars 2023.
Un tel motif, étranger à l’intérêt de la commune et au bon fonctionnement des services municipaux et qui se rattache au mouvement de grève national à l’encontre de la réforme des retraites, apparaît comme la revendication d’opinions politiques de la part des représentants élus de la collectivité.
Par suite, le préfet de Loir-et-Cher est fondé à soutenir que la décision attaquée méconnait le principe de neutralité auquel sont astreintes les personnes publiques.
SOURCE : Tribunal administratif d'Orléans, 14 mars 2024, req. n°2301088.
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