Dans une décision du 16 septembre 2025 (RG n° 23/0011), le tribunal judiciaire de Besançon confirme l’accélération du contentieux des prêts immobiliers en francs suisses consentis à des frontaliers.

Dans le prolongement des deux arrêts du 9 juillet 2025 (Cass. 1re civ., nos 24-19.647 et 24-18.018), le tribunal fait de la transparence matérielle le point de bascule : la banque doit prouver, de manière concrète et chiffrée, que l’emprunteur a réellement compris le risque de change.

Pour une analyse plus complète des arrêts du 9 juillet 2025, voir notre commentaire dédié : https://consultation.avocat.fr/blog/anne-sophie-ramond/article-2973627-pret-en-devises-les-emprunteurs-frontaliers-peuvent-voir-leur-credit-annule-sur-le-fondement-des-clauses-abusives.html

La dynamique 2025 est claire : même lorsqu’un emprunteur perçoit ses revenus en CHF, le risque de change peut exister dès lors que l’opération s’inscrit en zone euro.

La protection du consommateur reste donc pleinement mobilisable.

À Besançon, les clauses relatives à la devise et au risque de change, pourtant au cœur de l’économie du contrat, sont jugées insuffisamment transparentes faute d’illustrations permettant d’évaluer l’impact économique sur la durée.

Le tribunal relève notamment l’absence d’exemples chiffrés et de simulations d’évolution du taux EUR/CHF (et donc, l’absence de mise en perspective concrète des pertes potentielles en cas de dépréciation de l’euro).

A ce sujet, pour une analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 18 septembre 2024 (n° 22-17.746), voir notre commentaire dédié : https://consultation.avocat.fr/blog/anne-sophie-ramond/article-2975116-le-defaut-d-explication-individualisee-et-de-simulation-chiffree-dans-les-prets-en-devises-entraine-la-nullite-du-pret.html

Constatant le défaut de transparence, le tribunal en déduit le caractère abusif des stipulations de change et prononce l’annulation du prêt ou sa “purge” (neutralisation des clauses litigieuses).

Le jugement illustre le standard qui irrigue les décisions de fond depuis début 2025 : la banque ne peut plus se réfugier derrière des avertissements généraux.

Elle doit démontrer une information individualisée, chiffrée, intelligible, permettant à un consommateur moyen d’anticiper l’ampleur possible du risque sur toute la durée du prêt (scénarios, impacts sur mensualités, capital restant dû, coût total).

Cette décision s’inscrit dans une ligne désormais robuste : le contentieux des prêts CHF se gagne ou se perd sur la preuve de la compréhension du risque de change.

Et cette preuve, en 2025, est d’abord une preuve chiffrée (simulations, scénarios, impacts sur le coût total du prêt).

Si vous êtes frontalier et titulaire d’un prêt en CHF, vous pouvez nous contacter afin d’évaluer votre situation et les options envisageables.

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