
Annulation du PLU intercommunal de la Communauté d’agglomération du GRAND DOLE
Par Antonin CHOLET le 12/02/2025
Annulation du PLU intercommunal de la Communauté d’agglomération du GRAND DOLE Par un arrêt du 10 février 2025, la Cour administrative d’appel de NANCY a annulé la délibération d’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération du ... Lire la suite >