Annulation du PLU intercommunal de la Communauté d’agglomération du GRAND DOLE
Par un arrêt du 10 février 2025, la Cour administrative d’appel de NANCY a annulé la délibération d’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération du GRAND DOLE du 18 décembre 2019.
Ce sont donc 23 PLU communaux et 6 cartes communales qui retrouvent leur application. De même que 5 POS redeviennent applicables pour une durée de 24 mois seulement (L.174-6 du code de l’urbanisme).
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