L.111-4 1° du code de l'urbanisme : Précisions sur les constructions autorisées en dehors des parties urbanisées
Pour en savoir plus, c’est ici.
L.111-4 1° du code de l'urbanisme : Précisions sur les constructions autorisées en dehors des parties urbanisées
Pour en savoir plus, c’est ici.
Pas de contribution, soyez le premier