Présentation de Me Antonin CHOLET

Avocat en droit public de métier, j’ai prêté serment auprès de la Cour d’appel de Paris en janvier 2014.

Je suis issu d'un parcours riche d'expériences tant au sein de structures privées que de collectivités locales ou de juridictions administratives.

Mes interventions passées au profit de différentes sociétés d’avocats de renommée nationale m’ont permis d’acquérir une méthode de travail rigoureuse et une haute technicité juridique.

Depuis 2017, j'ai opté pour l'exercice à titre individuel.

Je suis susceptible d'intervenir devant l'ensemble des Cours et Tribunaux administratifs français, dans les domaines relevant de la nomenclature du droit public.

J'assure auprès de mes clients aussi bien un rôle de conseil qu'un rôle de représentation auprès des juridictions

En ayant recours à un avocat, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Cholet, avocat au barreau de Besançon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Contentieux devant les juridictions européennes

Droit international et de l'Union européenne

- Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)
- Recours en responsabilité
- Recours en annulation
- Recours en manquement
- Cour Européenne des Droits de l'Homme
- Recours en carence
- Contentieux devant les juridictions européennes
- Renvoi préjudiciel

Urbanisme

Droit immobilier

- Permis de construire et déclaration de travaux
- Contentieux de l'urbanisme
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Permis d'aménager, lotissements
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel

Expropriation

Droit immobilier

- Contentieux de l'expropriation
- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption
- Procédure d’expropriation

Droit public économique

Droit public

- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …

Collectivités locales

Droit public

- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales

Droit rural

- Contentieux SAFER (préemption, etc),
- Contentieux des autorisations,
- Contentieux de l'urbanisme,
- Contentieux des troubles anormaux du voisinage et des nuisances,
- Droit de la vigne et du vin.

Fonction publique

Droit public

- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents

Urbanisme

Droit public

- Permis de construire (contestation et défense)
- Préemption et expropriation
- Permis d'aménager
- Plan local d'urbanisme (élaboration, contestation, etc)
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)

Droit de l'environnement

- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts

Droit public

- Droit de l’urbanisme : Permis de construire / déclaration préalable / Plan local d'urbanisme (approche conseil et représentation en justice lors des contentieux) ;
- Droit de la préemption et de l'expropriation ;
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents ;
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales ;
- Domaine publique ;
- Responsabilité administrative ;
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux ;
- Libertés publiques