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Maître Ariel DAHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Ariel DAHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Fiscalité internationale, Droit de la propriété intellectuelle, Construction, Baux commerciaux et professionnels, Urbanisme, Droit pénal des affaires, Droit de la presse, Droit du travail et social, Droit du sport, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Transport aérien, Transport maritime, Transports terrestres, Contentieux devant les juridictions européennes, Droit européen de la concurrence, Contentieux internationaux, Contrats internationaux, Droit de l'arbitrage
Barreau : Paris
Adresse : 6 PLACE SAINT GERMAIN DES PRES 75006 PARIS

Les publications de Maître Ariel DAHAN en décembre 2009

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Responsabilité des ministres en cas de mensonge sanitaire

Par Ariel DAHAN le 18/03/2020
Quelle serait la responsabilité des ministres en cas de mensonge sanitaire à la population ?     L’épidémie mondiale du Coronavirus Covid19 est une catastrophe humanitaire. Si le Covid19 tue autour de 4% des populations contaminées [1] et qu’il semble contaminer 2 % d’une population donnée, on peut s’attendre à un nombre de mort de près ... Lire la suite >
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L'action en bornage en droit français

Par Ariel DAHAN le 09/02/2020
L’action en bornage en droit civil français oOo  Par Ariel DAHAN,Avocat au Barreau de Paris    La propriété foncière est l’essence du régime républicain mis en place depuis la révolution. Les grandes propriétés domaniales ont disparu au profit d’un morcellement du foncier. Il s’agissait, dans l’esprit du Constituant révolutionnaire, ... Lire la suite >
Travail dissimulé ou Régularisation tardive ?

Travail dissimulé ou Régularisation tardive ?

Par Ariel DAHAN le 26/11/2018
Travail dissimulé ou Régularisation tardive ? Par Ariel DAHAN Avocat au Barreau de Paris Le travail dissimulé est un cancer du monde moderne du travail. - Il pénalise les salariés qui ne cotisent pas pour leur travail et ne bénéficieront pas de leurs droits sociaux ; - Il pénalise la société, ... Lire la suite >
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Abus de confiance du salarié par vol de temps de travail

Par Ariel DAHAN le 14/07/2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007060173&fastReqId=1246305241&fastPos=29https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007060173&fastReqId=1246305241&fastPos=29https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007060173&fastReqId=1246305241&fastPos=29L’abus ... Lire la suite >
Usage de stupéfiants et Droit

Usage de stupéfiants et Droit

Par Ariel DAHAN le 12/06/2018
Usage de stupéfiants et Droit 1ère publication février 2018 L'usage de produits stupéfiants est irréductiblement interdit par le droit français. Mais les conséquences de cette interdiction sont multiples et recouvrent plusieurs situations aux conséquences très différentes. Par ailleurs les ... Lire la suite >
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