Droit Américain
Responsabilité du Skipper pour défaut de réactivité
Mort d'un plongeur, attaque de requin
Droit Comparé : "In re the death of Peter Clarkson (S.A. Coroners Ct, Weekend Australian, 10-11 August 2013, p.3)"
Une publication judiciaire australienne présente les conclusions du "Coroner Court" instance juridictionnelle chargée de qualifier les causes du décès et d'accidentel ou de criminel), dans une affaire de mise en cause de la responsabilité d'un skipper pour inaction consécutivement à l'attaque mortelle d'un plongeur par un requin.
Faits:
Le 17 février 2011, un plongeur plongeait d'un bateau, opéré par un skipper. Pendant sa plongée, il a été attaqué par deux "grands blancs", deux grands requins blancs.
Le skipper a expliqué avoir accomplis des cercles autour du lieux de la disparition de son plongeur avant de retourner au rivage. Il n'a pas allerté les autorités immédiatement, ni marqué l'emplacement de la disparition du plongeur en mouillant une bouée. Il n'a pas non-plus fait d'appel radio, ni eu recours à aucun moyen de signalisation pour appeler au secours les navires à proximité.
Il n'est pas non-plus resté sur place dans l'attente de l'arrivée des secours.
Décision:
Le "Coroner" a décrit le skipper comme "incompétent" et a considéré que si le skipper avait réagi rapidement, il serait resté 4 heures de visibilité avant la nuit, ce qui aurait permis de mettre en oeuvre des secours.
Le Coroner considère que le skipper a manqué d'agir "de la manière la plus appropriée pour garantir que les recherches et secours puissent être mis en place".
Commentaires:
Cette décision (australienne) crée un précédent en matière de "standards of care", de "comportement de bon père de famille", susceptible d'être appliqué aux skippers de navires de pêche.
Une comparaison avec le droit français s'impose:
Le skipper, endossant le rôle du capitaine, a une obligation absolue de recherches en cas de disparition d'un membre d'équipage ou d'un passager. Il doit signaler la disparition à l'autorité maritime, et, pour autant qu'il est possible, doit rester sur place jusqu'à obtenir l'autorisation de l'autorité maritime de quitter la zone.
Plus clairement, le fait de partir de la zone où un marin à disparu, quelqu'en soit la cause, sans en avoir informé préalablement l'autorité maritime, est considéré comme un refus d'assistance à personne en péril en mer. Nous sommes bien au-delà de l'incompétence relevée par le "Coroner".
Et vous, comment auriez-vous réagi dans le cas d'une telle disparition?
Un petit sondage juste après.
Cordialement,
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