La protection de la salariée en état de grossesse

Thème Droit du travail (RI)

Le point à retenir

La femme enceinte bénéficie d’un statut protecteur à plusieurs niveaux : elle est protégée contre les discriminations du fait de son état de grossesse, contre un éventuel licenciement, toutefois cela ne prévient pas toutes les éventualités de rupture du contrat de travail.

Une protection plus forte lui est assurée pendant son congé maternité qui entraine suspension de son contrat de travail.

L’article L. 1132-1 du Code du travail fait entrer l’état de grossesse dans la protection contre les discriminations notamment en matière d’embauche, de rémunération ou de licenciement.