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Avocat et bail à construction

Avocat et bail à construction

Par Alexandre CHEVALLIER le 04/05/2026
Régi par les articles L. 251-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, le bail à construction permet à un propriétaire foncier de confier son terrain à un preneur qui s'engage à y édifier des constructions et à les conserver en bon état pendant toute la durée du ... Lire la suite >
Le regroupement familial

Le regroupement familial

Par Elise D'HAITI le 03/05/2026
Vous résidez régulièrement en France, mais votre famille se trouve encore dans votre pays d’origine ? Vous pouvez faire une demande de regroupement familial. Qu'est-ce que le regroupement familial ? Le regroupement familial permet à un étranger titulaire d’un titre de séjour en France d’être ... Lire la suite >
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