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Maître Arnaud BROCHARD
Avocat au barreau de Chambéry
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Photo de Me Arnaud BROCHARD, avocat à CHAMBERY
Compétences : Droit pénal général, Droit pénal, Droit du travail et social, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des enfants, Procédure civile, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Chambéry
Adresse : 146 rue Croix d'Or 73000 CHAMBERY

Présentation de Me Arnaud BROCHARD

Maître Arnaud BROCHARD assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Il exerce son activité d'avocat à Chambéry, intervenant notamment en droit Pénal et droit de la Famille, en droit Social, en droit des Contrats et des Sociétés.

Le cabinet BROCHARD-Avocat apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En confiant un dossier à Maître BROCHARD, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Brochard, avocat au barreau de Chambéry, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial

Droit de la famille, divorce, séparation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice
- Etat civil et changement de nom ou prénom
- Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement
- Droit de garde et droit de visite des enfants
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation
- Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute
- Calcul et fixation prestation compensatoire
- Pension de réversion
- Mariage et PACS

Droit des enfants

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés
- Rédaction des statuts
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Augmentations de capital
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)

Droit des étrangers et de la nationalité

- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Droits des étrangers en France
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demandeurs d'asile
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Travail des étrangers
- Contentieux des visas
- Regroupement familial

Droit pénal général

Droit pénal
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …
- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Assistance lors d'une garde à vue et devant le juge

Procédure civile

- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence

- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements

- Assignations en justice
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Droit du travail et social

- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …)
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI

- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail

- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)

- Congé maternité, congé parental, harcèlement moral et sexuel au travail
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise

- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes

Droit pénal

- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales

- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)

- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)