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Cour d'appel de Caen, le 11 septembre 2025, n°24/01690

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Rendue par la cour d’appel de Caen le 11 septembre 2025, la décision commentée intervient à la suite de l’ouverture d’un redressement judiciaire en 2021, puis de l’adoption d’un plan de continuation en 2022. À la demande du commissaire à l’exécution du plan, le tribunal de commerce de Caen, par jugement du 15 mai 2024, a résolu le plan, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Caen, le 11 septembre 2025, n°24/01621

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Cour d'appel de Caen, 11 septembre 2025, deuxième chambre civile et commerciale. Le litige provient d'une saisie immobilière engagée à la suite d'un prêt hypothécaire résolu, puis d'une poursuite d'adjudication. Après une décision antérieure excluant un bâtiment de l'assiette de la saisie et la reprise de la procédure, la contestation a réémergé ... Lire la suite >
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