Décision commentée : Cour de Cassation, 9 novembre 2022, n°21-15208

 

Vous en avez marre de la politique corporate de votre entreprise, des pots obligatoires tous les jeudis et du partage imposé de vos « passions personnelles » ? Bonne nouvelle : vous pouvez le dire !

 

La Cour de Cassation a jugé nul pour méconnaissance de la liberté d’expression le licenciement d’un salarié prononcé notamment au motif qu’il critiquait la politique de l’entreprise.

 

Le salarié avait en effet critiqué la politique de l’entreprise qui se nommait « fun and pro » et qui incitait, voir imposait, au salarié de participer aux pots et séminaires de fin de semaine qui généraient fréquemment une alcoolisation excessive. La « culture de l’apéro » et le partage des « passions personnelles » étant rendu quasiment obligatoire dans l’entreprise.

 

Quand le salarié a osé critiquer cette politique, l’employeur n’a plus trouvé ça tellement « fun ni pro » et il l’a licencié.

 

Or, la critique de la politique de l’entreprise - lorsqu’elle est exprimé en dehors de tout abus insulte, dénigrement ou diffamation - est une mise en œuvre de la liberté d’expression du salarié.

 

Sanctionner le salarié pour ce motif entache la sanction de nullité. Quand bien même le licenciement comporte d’autres motifs qui eux sont fondés.

 

La nullité entrainant la réintégration du salarié au sein de l’entreprise, lorsque le salarié le demande comme c’est le cas en l’espèce : on espère que l’entreprise lui préparera un pot de bienvenue !