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Maître Aurélien PY
Avocat au barreau de Grenoble
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Photo de Me Aurélien PY, avocat à GRENOBLE
Compétences : Droit public, Urbanisme, Construction, Expropriation, Droit électoral, Collectivités locales, Fonction publique, Droit public économique, Urbanisme
Barreau : Grenoble
Adresse : 5 Rue Félix Poulat 38000 GRENOBLE

Présentation de Me Aurélien PY


Fondateur du cabinet PY CONSEIL implanté à Grenoble & Marseille, j'interviens en visioconférence dans toute la France.

Je défends mes clients dans des problématiques de droit public (marchés publics, fonction publique) et urbanisme public et privé (urbanisme & immobilier, propriété).

Ma méthode est fondée sur une première consultation stratégique, suivie d'une analyse situationnelle et d'un accompagnement juridique.

Domaines de compétence

Maître Py, avocat au barreau de Grenoble, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Urbanisme

Droit public
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)

Droit public économique

Droit public
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics

Fonction publique

Droit public
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail

Collectivités locales

Droit public
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités

Droit électoral

Droit public
- Contentieux des élections professionnelles dans le secteur public
- Contentieux des élections politiques
- Contentieux électoral des CHS-CT
- Conseil organisation des élections professionnelles dans le secteur public et parapublic

Expropriation

Droit immobilier
- Contentieux de l'expropriation
- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption
- Procédure d’expropriation

Construction

Droit immobilier
- Garantie de parfait achèvement
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Responsabilité des constructeurs
- Expertise judiciaire

Urbanisme

Droit immobilier
- Permis d'aménager, lotissements
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Contentieux de l'urbanisme
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable

Droit public

- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements