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Maître Aurore ROUSSEL

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Aurore ROUSSEL, avocat à NANTES
Compétences : Droit du dommage corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 11 rue Franklin 44000 NANTES

Les publications de Maître Aurore ROUSSEL en avril 2024

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Infection nosocomiale contractée par un nourrisson grand prématuré : condamnation de l’ONIAM à une indemnité provisionnelle de 1,2 million d’euros

Infection nosocomiale contractée par un nourrisson grand prématuré : condamnation de l’ONIAM à une indemnité provisionnelle de 1,2 million d’euros

Par Aurore ROUSSEL le 08/12/2023
Jurisprudence du cabinet de Maître Aurore ROUSSEL Tribunal Administratif de RENNES, ordonnance du juge des référés du 11 avril 2023, n°2202855 Faits: La jeune A est née en 2015 au CHRU de Brest, à 27 semaines d’aménorrhée et 6 jours. A J 10, elle contracte une infection à staphylocoque ... Lire la suite >
Référentiel MORNET édition 2021

Référentiel MORNET édition 2021

Par Aurore ROUSSEL le 31/12/2021
L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN CAS DE BLESSURES OU DE DÉCÈS Référentiel Mornet septembre 2021 « Le document adopte la nouvelle nomenclature des préjudices corporels esquissée par le groupe de travail présidé par Yvonne LAMBERT–FAIVRE et proposée par le groupe de travail ... Lire la suite >
Barème 2020 de la Gazette du Palais ou rien !

Barème 2020 de la Gazette du Palais ou rien !

Par Aurore ROUSSEL le 11/07/2021
Présentation du barème de capitalisation 2020 de la Gazette du Palais Le barème de capitalisation des rentes des victimes de la Gazette du Palais 2020 a été publié le 15 septembre 2020. Son taux d’actualisation est fixé à 0% avec une variante à 0,3% et est établi selon les tables ... Lire la suite >
Non reprise d'une activité professionnelle: la victime peut-elle cumuler l'indemnisation de ses PGPF et l'incidence professionnelle de son dommage ?

Non reprise d'une activité professionnelle: la victime peut-elle cumuler l'indemnisation de ses PGPF et l'incidence professionnelle de son dommage ?

Par Aurore ROUSSEL le 07/08/2019
Les arrêts de la Cour de Cassation se suivent (mais ne se ressemblent pas toujours…). Cass, Crim, 28 mai 2019, n°18-81035 (non publié au bulletin) Cass, Civ 2, 23 mai 2019, n°18-17560 (publié au bulletin) Cass, Civ 2, 7 mars 2019, n°17-25855 (publié au bulletin) Cass, Civ 2, 13 septembre 2018, n°17-26011 ... Lire la suite >