1. Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?

Une infection nosocomiale peut être définie comme celle qui survient chez un patient lors de sa prise en charge dans un établissement de santé ou dans un cabinet médical. Pour pouvoir être qualifiée de « nosocomiale », le patient doit démontrer que l’infection n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge.   

 

2. Qui est tenu d’indemniser le patient[1] ?

La personne à qui revient la charge d’indemniser la victime des préjudices résultant de l’infection nosocomiale diffère selon certains éléments.

En fonction de certaines caractéristiques (lieu de l’infection, gravité des préjudices, …), peuvent être tenus d’indemniser la victime d’une infection nosocomiale : l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) au titre de la solidarité nationale, l’établissement de santé (clinique ou hôpital) ou encore le professionnel de santé libéral.

 

3. Comment faire pour obtenir une indemnisation à la suite d’une infection nosocomiale ?

Dans certaines situations, la victime n’a pas à démontrer une faute pour pouvoir obtenir une indemnisation (indemnisation au titre de la solidarité nationale).

Cependant, en pratique, l’indemnisation ne sera versée qu’après une expertise amiable ou judiciaire au cours de laquelle de nombreux points feront l’objet de débats (caractère nosocomial de l’infection, critère de gravité des préjudices, liste des préjudices subis, …).

L’assistance d’un médecin conseil de victimes et d’un avocat est primordiale pour le patient que ce soit avant, pendant et après la procédure d’expertise afin qu’il obtienne une indemnisation.

 

[1] Régime juridique applicable aux infections nosocomiales contractées après le 30/12/2002