Vous la voyez partout cette “mention RGPD” pour s’abonner à une newsletter, dans des formes diverses et variées… Et ça, c’est quand elle existe !

Pour la culture, ce n'est pas le RGPD qui s’applique ici mais l’article 34-5 du Code des Postes et Télécommunications.

Attention mini-masterclass pour vos formulaires de newsletter (et de newsletter UNIQUEMENT, les freebies c’est autre chose) :

La mention d'information pour l'inscription à une newsletter commerciale doit contenir :

☑️ une case non pré-cochée

☑️ un appel clair au consentement : "En soumettant ce formulaire, je consens au traitement des informations saisies afin de m'envoyer la newsletter."

☑️ les mentions minimales d'information requises par la loi, à savoir : identité du responsable de traitement, finalité de la collecte, durée de conservation, exercice des droits des personnes, possibilité de réclamation à la CNIL (oui, tout ça)

☑️ et l'information sur la possibilité de se désinscrire


✨La mention contenant toutes les mentions minimales requises est la suivante :

En soumettant ce formulaire, je consens au traitement des informations saisies afin de m'envoyer la newsletter.Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par [identité et coordonnées du responsable de traitement] pour l'envoi de prospection commerciale par email. La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : [destinataires des données].

Les données sont conservées pendant 3 ans maximum.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien disponible en fin d’ email.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 


Alors vous me direz "ça fait beaucoup, c'est moche, c'est pas super UX-friendly". ????

La solution ➡️ mettre en place une mention "minimaliste" et un lien vers la politique de confidentialité (qui elle devra évidemment détailler tous les éléments relatifs au traitement correspondant à la newsletter...)

✨La mention "minimaliste" :

Je consens au traitement des informations saisies afin de recevoir la newsletter de [identité et coordonnées du responsable de traitement]. Je peux me désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien disponible en fin d’email. Pour en savoir plus [sur mes droits et les finalités du traitement], je consulte la politique de confidentialité [LIEN]

Allez hop, vous n’avez plus d’excuses pour ne pas avoir des formulaires conformes !