Acompte et arrhes, même combat ? Et bien non.

Comme souvent dans le jargon juridique, si on utilise 2 mots différents, c’est parce que les conséquences ne sont pas les mêmes :

En cas d’acompte ?

Le client est tenu de payer la totalité du prix convenu, même s’il renonce à la livraison de la marchandise ou à la réalisation de la prestation.

Côté vendeur, si vous annulez la vente, vous devrez rembourser l’acompte et indemniser le préjudice subi par le client du fait de l’annulation.

Et pour des arrhes ?

Les parties ne sont pas liées définitivement et peuvent renoncer à la vente.

Si l’acheteur renonce à l’achat, il abandonne les arrhes au vendeur (= il renonce au remboursement).

Si c’est le vendeur, il doit rembourser le double des arrhes à l’acheteur.

Rien de précisé dans votre devis, contrat… ?

Alors les avances versées seront des arrhes !

C’est bien pour clarifier ce genre de points qu’avoir un avocat qui s’occupe de vos contrats … c’est important.