
Dérogations relatives à certains oiseaux de passage
Par Benoît BERGER le 29/07/2020
Un décret n°2020-612 du 19 mai 2020 (paru au JO du 23 mai 2020) pris pour l'application de la Loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, vient ... Lire la suite >