Par arrêté du 14 mai 2020, publié au Journal officiel (JORF n°0123 du 20 mai 2020), les ministres de la transition écologique et solidaire, et de l'action et des comptes publics ont fixé les des redevances cynégétiques pour la saison cynégétique 2020/2021.
Ainsi, il est prévu en son article 1er, que le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit :
redevance cynégétique nationale annuelle |
44,95 € |
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |
31,31 € |
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |
22,22 € |
redevance cynégétique départementale annuelle |
44,95 € |
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |
31,31 € |
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours |
22,22 € |
L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2020 dispose que lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent de ce permis, le montant des redevances cynégétiques est diminué de moitié pour s'établir en conséquence ainsi qu'il suit:
redevance cynégétique nationale annuelle |
22,48 € |
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |
15,66 € |
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |
11,11 € |
redevance cynégétique départementale annuelle |
22,48 € |
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |
15,66 € |
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours |
11,11 € |
Lire l'arrêté du 14 mai 2020: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041893859&dateTexte=&categorieLien=id&fbclid=IwAR1UegVH1K_K98lZecMIfkaIX4SrvRj-4QUfdAWTqWqmjVsUUiuNRg6tAKs
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