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Maître Bertrand VERMERSCH
Avocat au barreau de Lille
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Photo de Me Bertrand VERMERSCH, avocat à LILLE
Compétences : Droit pénal, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Lille
Adresse : Immeuble Shake 59800 LILLE

Présentation de Me Bertrand VERMERSCH

Avocat associé du cabinet Causes Avocats, inscrit depuis 2016 aux Barreaux de Paris puis de Lille, je propose de vous accompagner dans les domaines suivants :

> Défense pénale : Vous êtes confrontés à une procédure pénale, comme mis en cause ou victime d’une infraction ? Particulier ou entreprise, collectivité, personne privée ou publique, je vous assiste lorsque vous êtes convoqué devant les autorités ou juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises). Je vous assiste également lorsque vous souhaitez vous constituer partie civile devant ces juridictions.

> Contentieux des affaires : Vous êtes concerné par un différend dans la conduite de vos affaires ? Je vous assiste dans le traitement de vos litiges, en favorisant quand cela est possible une issue négociée (médiation, conciliation, etc.). En l’absence de solution amiable, je vous assiste en demande comme en défense, dans toutes procédures contentieuses, et ce devant toutes juridictions civiles ou commerciales.

> Enquêtes internes : Vous êtes à concerné par un signalement au sein de votre entreprise ou de votre collectivité ? J'assiste les entreprises et collectivités dans la mise en œuvre de l'enquête interne en conformité avec la déontologie des avocats-enquêteurs. J'assiste également les auteurs de signalements et les personnes mises en cause au cours de l'enquête interne, notamment dans le cadre de leur audition.

Domaines de compétence

Maître Vermersch, avocat au barreau de Lille, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Enquêtes internes

Droit pénal

- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)