< Accéder à la liste des blogs

Maître Boris MARIE

Avocat au barreau du Mans

Menu
Photo de Me Boris MARIE, avocat à LE MANS
Compétences : Droit des assurances, Droit du travail et social, Droit immobilier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Le Mans
Adresse : 7 avenue François Mitterrand 72000 LE MANS

Les publications de Maître Boris MARIE

les marques,quelques rappels..

les marques,quelques rappels..

Par Boris MARIE le 17/07/2019
La marque est un signe distinctif : elle n’est pas forcement originale mais doit sans aucun risque de confusion indiquer l’origine d’un produit ou du service auquel elle s’attache. Pas forcement original mais doit identifier l’entreprise qui est à l’ origine du produit qui porte la marques au premier coup d’œil ... Lire la suite >
le délai d'appel

le délai d'appel

Par Boris MARIE le 28/03/2019
Afin de permettre l’exercice d’une voie de recours, lorsque le jugement a été rendu par défaut ou s’il est réputé contradictoire (*), le juge peut, par application des dispositions de l’article 540 du Code de Procédure Civile, relever le défendeur de la forclusion résultant de ... Lire la suite >
Panneaux solaires et endettement

Panneaux solaires et endettement

Par Boris MARIE le 13/02/2019
C’est l’histoire d’une jeune famille qui vient d’achever la construction de sa maison. Elle est démarchée à son domicile par une société qui commercialise des panneaux solaires. Le vendeur est très insistant et finalement obtient dans la précipitation la signature d’un bon de commande, ... Lire la suite >
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK