C’est l’histoire d’une jeune famille qui vient d’achever la construction de sa maison.
Elle est démarchée à son domicile par une société qui commercialise des panneaux solaires.
Le vendeur est très insistant et finalement obtient dans la précipitation la signature d’un bon de commande, d’un crédit de 20 000 € et du …bon de réception.
Les panneaux sont installés et l’établissement de crédit, de bonne foi, verse la somme de 20000 € à l’installateur pressé d’être payé.
Malheureusement rien ne fonctionne et la production électrique qui devait permettre le remboursement du crédit est inexistant.
Plus possible de payer les échéances.
L’installateur, en liquidation judiciaire, a disparu.
L’établissement de crédit réclame devant le Tribunal le paiement de la totalité du prêt soit plus de 20 000 € avec les frais.
Un cabinet du réseau ELCY est saisi de ce dossier.
Il relève que le bon de commande rédigé à la hâte est très imprécis et ne désigne pas correctement la nature de l’installation.
L’établissement de crédit n’aurait pas dû verser les fonds alors que le bon de commande était nul.
La Cour d’appel de Caen, par un Arrêt du 15 novembre 2018, retient la responsabilité de l’établissement de crédit et rejette la demande de condamnation.
Consulter un avocat de réseau a permis ce dénouement satisfaisant.
Un vrai rayon de soleil pour cette famille.
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