S’assurer, c’est protéger les siens contre les accidents de la vie…

C’est l’histoire d’alexandra.

Avec son mari, ils achètent leur maison, contracte un prêt.

Accessoirement ils contactent un contrat d’assurance  et la compagnie d’assurance remboursera le prêt si l’un ou l’autre était en arrêt de travail.

Ils complètent  rapidement le questionnaire de santé.

A la question avez-vous subi une intervention chirurgicale la réponse fût non.

Quelques années plus tard, Alexandra est en arrêt de travail durant plusieurs mois en raison d’une maladie.

Alors elle demande la prise en charge des mensualités au titre de la garantie « arrêt de travail ».

Le médecin désigné par la compagnie d’assurance examine le dossier et relève que quelques mois avant la souscription du contrat d’assurance, Alexandra a subi une légère intervention, chez un spécialiste.

Une intervention au laser, sans anesthésie.

L’assureur informa Alexandra que le contrat d’assurance était nul faute d’avoir déclaré cette intervention.

Le code des assurances sanctionne  la fausse déclaration de mauvaise foi par la nullité du contrat..

Sauf que…le questionnaire ne définissait pas la notion d’intervention chirurgicale..

Ne pas répondre correctement à une question mal formulée ne justifie pas la nullité du contrat d’assurance.

C’est en ce sens qu’a statué le Tribunal de Grande Instance.

Alexandra accompagné par un cabinet du réseau Elcy est à nouveau garantit contre les risques de la vie.