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Maître Boris MARIE

Avocat au barreau du Mans

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Photo de Me Boris MARIE, avocat à LE MANS
Compétences : Droit des assurances, Droit du travail et social, Droit immobilier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Le Mans
Adresse : 7 avenue François Mitterrand 72000 LE MANS

Les publications de Maître Boris MARIE en mars 2019

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le délai d'appel

le délai d'appel

Par Boris MARIE le 28/03/2019
Afin de permettre l’exercice d’une voie de recours, lorsque le jugement a été rendu par défaut ou s’il est réputé contradictoire (*), le juge peut, par application des dispositions de l’article 540 du Code de Procédure Civile, relever le défendeur de la forclusion résultant de ... Lire la suite >
 
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