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Maître Camille LIENART

Avocat au barreau de Lille

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Photo de Me Camille LIENART, avocat à LILLE CEDEX
Compétences : Droit public
Barreau : Lille
Adresse : 14, rue du Vieux Faubourg 59042 LILLE CEDEX

Les publications de Maître Camille LIENART

Retrait d'un permis de construire - Procédure contradictoire - Présentation d'observations orales à la demande du titulaire - Garantie au sens de la jurisprudence "Danthony"

Retrait d'un permis de construire - Procédure contradictoire - Présentation d'observations orales à la demande du titulaire - Garantie au sens de la jurisprudence "Danthony"

Par Camille LIENART le 12/07/2023
Par un arrêt du 12 juin 2023*, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur les modalités de mise en oeuvre de la procédure contradictoire devant être respectée par la collectivité qui décide de retirer un permis de construire. Dans les faits, une commune avait accordé à une société ... Lire la suite >
 
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