Catherine Cathiard est l'auteur de l'article "Révision de la « Directive Droit des Actionnaires »", Legicorp 20171020-ID-26222
La nouvelle directive européenne sur les droits des actionnaires (la « Directive Droit des Actionnaires ») (2) , est venue modifier la directive 2007/36/CE du Parlement et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées. A la lecture de cette nouvelle directive, trois points nous semblent devoir être soulignés : – elle confère en premier lieu aux sociétés cotées (tel que ce terme est défini ci-après) le droit d’identifier leurs actionnaires ; – elle promeut ensuite l’implication des actionnaires en facilitant l’exercice du droit de vote et en renforçant leur droit de contrôle; et enfin – elle s’attache à imposer une plus grande transparence aux investisseurs institutionnels, gestionnaires d’actifs et agences de conseil en vote.
(suite de l'article disponible sur le site Legicorp)
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