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Maître Catherine TAURAND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Catherine TAURAND, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 15 RUE DE VEZELAY 75008 PARIS

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Silence de l'administration: rejet ou acceptation

Attention nouveauté Aujourd'hui, le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut rejet de la demande. La loi du 12 novembre 2013 visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a été publiée au Journal officiel du mercredi 13 novembre 2013 renverse ce principe. En effet, elle prévoit que le silence gardé pendant ... Lire la suite >
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Marchés publics: nouveaux seuils 2014

Le décret relevant les seuils de passation des marchés publics a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2013. Ces nouveaux seuils sont applicables dès le 1er janvier 2014 (décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique conformément au règlement (UE) de ... Lire la suite >
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Fiscalité: baisse du bonus écologique automobile

Le décret n°2013-971 du 30 octobre 2013 a diminué l'avantage fiscal lié à l'achat d'une voiture "propre" ou faiblement polluante. Il supprime totalement la prime relative aux véhicules émettant entre 91 et 105 g CO2/km. Ainsi: la prime pour les véhicules émettant 0 à 20 g CO2/km passe de 7000 € à 6300 € la prime pour les véhicules émettant 21 ... Lire la suite >
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