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Maître Catherine TAURAND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Catherine TAURAND, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 15 RUE DE VEZELAY 75008 PARIS

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Fonction publique: temps de pause et temps de travail

La Cour administrative d'appel de Bordeaux a apporté un éclairage intéressant sur les notions de temps de pause et de temps de travail (CAA Bordeaux 9 septembre 2014, n° 13BX00747, Syndicat confédération générale des travailleurs de l'hôpital de Jonzac et a.). Tout est parti d’une note de service relative à l'organisation du temps de travail, dans ... Lire la suite >
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Marché public et clause de résiliation en cas de non exécution de ses obligations par la personne publique

Face à des défaillances ou la non -exécution de ses obligations par l’administration, certaines sociétés ayant conclu un contrat avec  une personne publique décident soit de ne pas exécuter leurs propres obligations contractuelles  soit de résilier unilatéralement le contrat. Selon l’adage selon lequel on ne peut pas se faire justice soi - même, ... Lire la suite >
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Congé maladie et congés annuels dans la fonction publique

En principe, une autorisation exceptionnelle de l’employeur est nécessaire pour que l’agent public qui n’a pas pris ses congés annuels dans l’année puisse les reporter sur l’année suivante. Il existe cependant un cas particulier de report automatique : l'agent qui n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels en raison d'un congé de ... Lire la suite >
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Permis de construire annulé à Berzé le Châtel

Le maire de Berzé-le-Châtel avait accordé un permis de construire en vue de la construction sur le territoire de la commune d'un ensemble immobilier constitué de trois unités, comportant une maison d'habitation et des chambres d'hôtes. A la date du permis de construire, le territoire de la commune de Berzé-le-Châtel n'était couvert ni par un plan local ... Lire la suite >
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A partir du 12 novembre 2014, le silence de l'administration vaudra-t-il rejet ou acceptation?

La loi du 12 novembre 2013 a prévu que, pour les demandes déposées à compter du 12 novembre 2014 (pour les actes relevant de la compétence des administrations de l'Etat ou des établissements publics administratifs de l'Etat) et du 13 novembre 2015 (pour les actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que pour ceux ... Lire la suite >
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Conduite accompagnée: dès 15 ans depuis le 2 novembre 2014

Deux arrêtés entrant en vigueur le 2 novembre 2014 (JORF 1er novembre 2014) ouvrent la possibilité pour les jeunes d’accéder à la conduite accompagnée dès 15 ans (contre 16 ans auparavant). Il y aura 3 étapes : la formation initiale dans une auto-école (au moins 20 heures avec passage de l’épreuve théorique générale de l’examen du permis ... Lire la suite >
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