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Maître Charles CROZE

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Charles CROZE, avocat à LYON
Compétences : Procédures collectives et entreprises en difficultés, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit bancaire et financier, Droit pénal des affaires
Barreau : Lyon
Adresse : 201 rue Vendôme 69003 LYON

Les publications de Maître Charles CROZE en mars 2020

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Covid-19 Ordonnance procédures collectives

Covid-19 Ordonnance procédures collectives

Par Charles CROZE le 28/03/2020
L'ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale du 27 mars 2020 publiée au JO le 28 mars 2020 adapte temporairement le droit des entreprises en difficultés sur ... Lire la suite >
Covid-19 Ordonnance prorogeant les délais

Covid-19 Ordonnance prorogeant les délais

Par Charles CROZE le 25/03/2020 - 3 commentaires
Sitôt la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 adoptée le 23 mars 2020 et publiée au JO le 24 mars 2020 habilitant le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance, les 25 premières ordonnances ont été adoptées le 25 mars 2020. Parmi celles-ci ... Lire la suite >
Covid-19 Ordonnance congés payés RTT

Covid-19 Ordonnance congés payés RTT

Par Charles CROZE le 25/03/2020
Sitôt la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 adoptée le 23 mars 2020 et publiée au JO le 24 mars 2020 habilitant le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance, les 25 premières ordonnances ont été adoptées le 25 mars 2020. Parmi celles-ci ... Lire la suite >
Actualité jurisprudentielle procédures collectives

Actualité jurisprudentielle procédures collectives

Par Charles CROZE le 22/09/2018
Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire : rappel des règles procédurales impératives (Cass. Com., 24 mai 2018, n°16-27296 et Cass. Com., 20 juin 2018, n°17-13204) Les articles L. 631-15 et R. 631-24 du Code de commerce définissent les modalités procédurales permettant au Tribunal de ... Lire la suite >