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Maître Charles CROZE

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Charles CROZE, avocat à LYON CEDEX 03
Compétences : Procédures collectives et entreprises en difficultés, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit bancaire et financier, Droit pénal des affaires
Barreau : Lyon
Adresse : 20 A boulevard Eugène Deruelle 69432 LYON CEDEX 03

Les publications de Maître Charles CROZE en septembre 2018

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Actualité jurisprudentielle procédures collectives

Actualité jurisprudentielle procédures collectives

Par Charles CROZE le 22/09/2018
Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire : rappel des règles procédurales impératives (Cass. Com., 24 mai 2018, n°16-27296 et Cass. Com., 20 juin 2018, n°17-13204) Les articles L. 631-15 et R. 631-24 du Code de commerce définissent les modalités procédurales permettant au Tribunal de ... Lire la suite >
 
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