Trompé(e) par votre conjoint, vous souhaitez entamer une procédure de divorce ? L'adultère peut-il être reconnu comme une faute conduisant au paiement d'indemnités ?

Aujourd'hui encore, l'adultère est considéré comme une faute déterminante dans l'attribution des torts exclusifs à l'époux fautif dans le cadre d'une procédure de divorce.

L'enjeu : présenter des preuves au juge.

Le cabinet de Maître RIGAL MEYER, avocat en droit de la famille à Boulogne-Billancourt, est souvent contacté par des personnes victimes de l'infidélité de leur conjoint. Notez donc que, si les tribunaux considèrent un ensemble de faits pour déterminer l'existence éventuelle d'une faute, ils se fondent sur les preuves contenues dans le dossier.

Dans un cas d'espèce, l'épouse a produit en justice des courriels provenant de l'une des maîtresses de l'époux, qui a emporté la conviction du Juge aux Affaires familiales pour attribuer à ce dernier les torts exclusifs du divorce. Ce courriel était particulièrement injurieux pour l'épouse, puisqu'il relatait des évènements familiaux intimes et la disqualification opérée par l'époux à l'encontre de sa femme. D'autres éléments du dossier établissaient que l'époux avait eu plusieurs relations extraconjugales sur la même période et des comportements agressifs à l'égard de son épouse.

Faire reconnaître une infidélité : quelles conséquences ?

Cette affaire rappelle que l'infidélité est toujours considérée comme une faute constitutive d'un manquement grave aux obligations du mariage et détermine l'attribution des torts exclusifs du divorce à l'époux fautif, permettant en outre au conjoint bafoué d'obtenir une indemnité pour préjudice moral.