Comment faire annuler une résolution d’assemblée générale qui porte atteinte à la jouissance de votre appartement ?

La situation se présente souvent dans de grands ensembles immobiliers comportant un syndicat des copropriétaires principal et un syndicat des copropriétaires secondaire : les copropriétaires décident de déléguer au conseil syndical tant le choix d’une entreprise (dont le devis doit être annexé à la convocation en assemblée) et les modalités d’intervention dans la résidence.

En l’occurrence, il s’agissait d’un contrat de curage ou dégorgement des canalisations (parties communes), pour lequel le devis impliquait l’accès récurrent à l’appartement du copropriétaire lésé et donc à ses parties privatives.

Ayant assigné les syndicats des copropriétaires, Me RIGAL MEYER a plaidé l’atteinte irrégulière à la jouissance des parties privatives et le remboursement du coût des dégorgements qui avaient été imputés au copropriétaire lésé qu’elle représentait.

Le tribunal a reconnu l’atteinte et condamné les syndicats des copropriétaires à payer au demandeur le coût des curages qui auraient dû être payés par la copropriété.