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Maître Christine BAUGÉ

Avocat au barreau de Caen

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Photo de Me Christine BAUGÉ, avocat à CAEN SAINT CONTEST
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Construction, Baux d'habitation, Baux commerciaux et professionnels, Copropriété, Urbanisme
Barreau : Caen
Adresse : 1 Rue Albert Schweitzer 14280 CAEN SAINT CONTEST

Les publications de Maître Christine BAUGÉ

DROIT DE LA FAMILLE : la médiation familiale

DROIT DE LA FAMILLE : la médiation familiale

Par Christine BAUGÉ le 20/12/2017 - 1 commentaire
La médiation familiale est souvent proposée dans le cadre des litiges familiaux pour tenter de trouver une solution amiable et apaiser les conflits. Elle vise à restaurer le dialogue et la communication entre les parents. 1.La médiation familiale peut intervenir avant l'audience. La loi de modernisation de la Justice du XXIè ... Lire la suite >
BAIL CONCLU PAR UNE INDIVISION

BAIL CONCLU PAR UNE INDIVISION

Par Christine BAUGÉ le 13/05/2017
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2017 rappelle qu'il n'est pas possible de conclure un bail au nom d'une indivision. Dans la mesure où une indivision n'a pas d'existence légale, faute d'être pourvue de la personnalité juridique, le contrat de bail est nul de nullité absolue. Cependant, ... Lire la suite >
DROIT DE LA FAMILLE : LA SEPARATION DES PARENTS

DROIT DE LA FAMILLE : LA SEPARATION DES PARENTS

Par Christine BAUGÉ le 09/02/2017
La séparation des parents se retrouve dans un certain de cas : - divorce - séparation de corps, - cessation de vie commune des concubins, - dissolution du pacte civil de solidarité. L’article 373-2 du Code Civil prévoit que la séparation des parents est, en principe, sans incidence sur les règles de dévolution ... Lire la suite >