Quatre ans après les faits, le Tribunal administratif de Bastia a considéré que l’Etat n’était pas responsable des très graves dégradations survenues à l’agence bancaire de la Société Générale située près du stade Césarie à Furiani, à l’occasion du match de la ligue qui opposait, le 17 octobre 2015, Bastia au PSG. Le Tribunal avait été saisi par la compagnie d’assurances ayant indemnisé la Société Générale des réparations des dégâts causés par un groupe de 15 à 20 personnes qui, sortant du stade, s’en étaient pris violemment à deux établissements bancaires, munies de barres de fer et d’engins incendiaires. La compagnie d’assurances demandait au Tribunal administratif de condamner l’Etat à lui verser une somme de 734.023,45€ au titre des préjudices subis par son assuré, sur le fondement de l’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure.

Tribunal administratif de Bastia, 19 décembre 2019, n° 1800019, Royal & Sunalliance Insurance PLC

Publication dans le Dictionnaire Permanent du Droit du Sport mars 2020