A l’occasion des 16èmes de finale de la coupe de France de Football, le club de l’AS Nancy Loraine rencontrait à Belfort, au stade Serzian, l’ASN Belfort. Le préfet du territoire de Belfort avait interdit le déplacement des supporters de Nancy. Ce match, qui permettait l’accès aux 8èmes de finale de la coupe de France, était dans la lignée des grandes surprises de la coupe de France. Il opposait une équipe de la ligue 2 (Nancy) à une équipe nationale 2 (Belfort).

Le Conseil d’Etat a considéré que les circonstances avancées par le préfet dans son arrêté «  ne portent pas, en elles-mêmes, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir et aux autres libertés fondamentales au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.  Toutefois, il appartient à l'administration de justifier dans le détail, devant le juge, la portée des interdictions prises sur le fondement des dispositions de l'article L. 332-16-2 du code du sport tant en ce qui concerne les risques de troubles graves pour l'ordre public que la proportionnalité des mesures prises.

En conséquence, l’association nationale des supporters a obtenu une annulation partielle de l’arrêté et la suspension de celui-ci en tant qu’il s’appliquait à ce car de 50 supporters. Ces derniers ont manifestement été insuffisants pour empêcher la victoire magique de Belfort 3 à 1.

Publication Dictionnaire permanent droit du Sport mars 2020